Mobilism Droit civil- Première année

Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247075409

Après une introduction générale à l’étude du droit, intégrant l’étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l’ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 15e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine ; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Elle intègre tous les grands textes qui ont été adoptés entre janvier 2001 et mars 2007 pour réaliser le grand projet de réforme du droit de la famille inscrit dans la dernière législature : la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; les lais du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003 réformant l’attribution du nom de famille l’importante ; la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce ; concernant la filiation, la loi du 4 juillet 2005 réformant l’adoption et, surtout, l’ordonnance du 4 juillet 2005 (celle-ci achève la réforme de la filiation en supprimant toute référence aux filiations légitime ou naturelle, en diminuant le nombre des actions relatives à la filiation et en en harmonisant l’exercice). La loi de décembre 2006 portant réforme des successions et libéralités a également été traitée, notamment au titre des effets du mariage pour envisager les droits du conjoint survivant, mais aussi parce qu’elle réforme substantiellement le Pacs. Enfin, la dernière grande loi faisant partie du projet de réforme du droit de la famille, la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs a également été intégrée. Plus à la périphérie du projet de réforme du droit de la famille, mais intéressant néanmoins directement le droit des personnes et de la famille, la loi du 4 mars 2002 sur l’accès aux origines, la lai du 6juillet 2004 refondant les lois sur la bioéthique, la loi du 26 janvier 2005 relative à la juridiction de proximité, la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées, les lois du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance et sur la prévention de la délinquance dans la mesure où elles intéressent les mineurs, sont également traitées. Une rubrique intitulée » Le point sur… » permet de développer certaines questions particulières (les institutions communautaires et l’Union européenne, le respect du corps humain, le rôle de la possession d’état, l’adoption internationale…). De nombreux tableaux présentent l’organisation judiciaire, les droits des enfants, le divorce, la filiation… Des schémas simples, des plans détaillés préparent à la dissertation, des arrêts à lire ou à commenter, facilitent la compréhension du cours. De plus, des corrigés de commentaires d’arrêts comparés, d’une dissertation et d’une consultation entraînent l’étudiant aux épreuves d’examen. Cet ouvrage est destiné plus particulièrement aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Il sera également utilisé avec profit par les candidats aux concours administratifs. Il peut aussi être consulté par toute personne cherchant une documentation simple et pratique sur des problèmes qui nous touchent tous, un jour ou l’autre : conditions du mariage, possibilité de reconnaître ou d’adopter un enfant, Pacs, divorce, procréation médicalement assistée, protection de la vie privée, copropriété, usufruit…

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